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Conditions Générales de vente ( C G V )

 

Article 1 : Préambule

​

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre La SARL ESCALE EVASION, située 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU et toute personne visitant l’établissement ou effectuant un achat via le site www.escale-evasion.fr .

Tout client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site mentionné ci dessus. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation, ou à la concrétisation de toutes ventes (produits ou prestations) réalisées par téléphone au 09.88.41.36.91 ou au 06.98.15.78.90 ou directement à l’établissement ESCALE EVASION, 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU.

 

Article 2 : Acceptation des CGV

​

Tout client du spa ESCALE EVASION reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant d’effectuer sa réservation et les accepte sans réserve.

A la demande du client, une version papier pourra être délivrée.

 

Article 3 : Réservations – Modifications – annulations – Retards

​

  • Les réservations doivent être effectuées 1 mois avant la date de rendez vous souhaitée.

Si ce délai n’est pas respecté, l’établissement se réserve le droit de refuser le rendez vous lorsque le planning est surchargé.

Les réservations se font soit :

Le règlement de la prestation est exigible le jour de la réalisation de la prestation.

  • Toute annulation du fait du client devra intervenir 24 h avant le rendez-vous prévu et doit faire l’objet d’un appel ou message écrit de sa part, afin de convenir d’une nouvelle date.

L’établissement ESCALE EVASION se réserve le droit de modifier le contenu des prestations prévues,  si des faits inévitables l ‘exigent. Dans ce cas, l’établissement fera son possible pour fournir aux clients des prestations de nature équivalente en compensation.

En cas d’annulation définitive, et selon les dispositions prévues par l’article 1590 du Code Civil.

L’établissement se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs prestations, dans la mesure où les conditions d’exécution de celles-ci ne seraient pas à même de satisfaire la clientèle.

Il sera donc proposé au client une autre prestation ou une autre planification, et à défaut d’acceptation, la prestation fera l’objet d’un remboursement des sommes d’ores et déjà acquittées par le Client. Toute prétention à une indemnité quelconque en raison de l’annulation est exclue.

  • En cas de retard du client, la durée du soin pourra être écourtée par l’établissement ESCALE EVASION.

 

Article 4 : Obligations diverses

​

  • Le client doit se présenter environ 10 mn avant le début de sa prestation

  • Pour le jacuzzi, les maillots de bain sont obligatoires (boxer de bain demandé pour monsieur), aucun produit de beauté personnel n’est accepté (shampooing, savons noirs…/…)

  • Le client est responsable de ses effets personnels. L‘établissement dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses locaux.

  • L’extinction des téléphones portables est obligatoire, afin de garantir la tranquillité de nos clients.

 

Article 5 : Garanties et responsabilités

​

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession, pour la mise en œuvre du service offert au client.

Néanmoins, notre responsabilité, ne pourra être retenue dans les cas suivants :

  • Contre-indications médicales aux soins sollicitées par le client et leurs conséquences

  • Manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence, rendue par les juridictions françaises.

Toutes les mentions relatives aux prestations, figurant dans nos brochures, ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne peuvent constituer un engagement définitif de notre part.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol, ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produits défectueux.

 

Article 6 : tarification

​

Les prix affichés sur le site et dans nos brochures, sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises.

Chaque offre indique les prestations et services inclus. Les prix sont valables pour la durée du tarif en cours, sauf modification du taux de T.V.A ou offres promotionnelles particulières.

Ces dernières ne sont pas modifiables et ne sont pas cumulables avec toute offre en cours.

 

Article 7 : réclamations

​

Toute réclamation doit être adressée à ESCALE EVASION par mail à :
www.escale-evasion.fr
Elle doit obligatoirement être accompagnée d’un justificatif et doit être formulée au plus tard 15 jours après le rendez-vous du client. Passé ce délai ou en absence de justificatif, elle ne pourra être prise en compte.

 

Article 8 : modification des CGV

​

En cas de modification à l’initiative de l’émetteur, les nouvelles CGV seront consultables sur le Site au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

Pendant ce délai d’un mois vous aurez la possibilité de contester les nouvelles CGV en informant expressément l’Emetteur par écrit à l’adresse suivante : ESCALE EVASION, 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU

A défaut de contestation durant ce délai les modifications proposées seront considérées comme acceptées

​

Article 9 : Loi applicable

​

Les présentes CGV sont régies par le droit français (code de commerce & art 441-6).

Conditions générales d’utilisation des bons cadeaux ESCALE EVASION (CGU)

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales  d’utilisation du bon cadeau ESCALE EVASION s’appliquent de façon exclusive entre la société SARL enseigne ESCALE EVASION, 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU et toute personne visitant l’établissement ou effectuant un achat via le site www.escale-evasion.fr .

Tout client peut prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des bons cadeaux sur le site mentionné ci dessus. Ces conditions générales d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation.

Les CGU sont considérées comme acceptées dès la réservation des soins.

A la demande du client, une version papier pourra être délivrée.

 

Article 2 : validité du bon

Le bon qui comporte le nom du bénéficiaire et la date butoir d’utilisation a une validité de 1 an. Une prolongation de la validité est acceptée sous forme d’extension de bon cadeau allant de 3mois à 6mois et sera facturée au client.

Aucun report ni remboursement ne sera consenti .

L’original du bon cadeau doit être présenté lors du rendez vous à l’établissement ESCALE EVASION qui après contrôle de sa validité (validation et activation du bon) effectuera le soin.

Si le montant de la prestation est supérieur au montant du bon cadeau, le client devra s’acquitter de la différence.

 

Article 3 : utilisation du bon

Le bon ne peut être utilisé par un mineur ou un majeur incapable sans l’accord de leurs représentants légaux. L’établissement ESCALE EVASION se réserve le droit de demander la pièce d’identité du bénéficiaire.

Le bon peut être utilisé, durant sa période de validité, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’utilisation prévue par la règlementation applicable.

Le bon peut être utilisé sur l’ensemble de nos prestations à l’exception des forfaits « Panaché Bien-être » ainsi que des produits de vente.

Les forfaits "Panaché Bien-être" sont valables sur toutes nos prestations, à l'exception de nos cures spécifiques visage ainsi que nos produits de vente.

Le bon ne peut être échangé, cédé, revendu, faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire auprès de l’établissement ou de tout tiers.

En cas de non utilisation pendant la période de validité le bon sera annulé définitivement et ne pourra faire l’objet de compensation ou remboursement.

 

Article 4 : réservation – annulation-retard

  •     Les réservations doivent être effectuées 4 semaines avant la date de rendez vous souhaitée.

  •     Toute annulation du fait du client devra intervenir 24 h avant le rendez-vous prévu et doit faire

l ’objet  d’un appel ou message écrit de sa part, afin de convenir d’une nouvelle date. Si ce délai n’est pas respecté le bon sera annulé définitivement.

  •       En cas de retard du client, la durée du soin pourra être écourtée par l’établissement ESCALE EVASION

 

Article 5 : Obligations diverses

  • Le client doit se présenter environ 10 mn avant le début de sa prestation

  • Pour le jacuzzi, les maillots de bain sont obligatoires (boxer de bain pour monsieur), aucun produit de beauté personnel n’est accepté (shampooing, savons…)

  • Le client est responsable de ses effets personnels. L ‘établissement dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses locaux.

  • L’extinction des téléphones portables est obligatoire, afin de garantir la tranquillité de nos clients.

 

Article 6 : droit de rétractation

En cas d’achat du bon cadeau sur le site internet, vous disposez selon l’article L.121-21 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs (à compter de la réception du produit) sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités à l’exception de frais de retour.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du courrier de rétractation.

 

Article 7 : Perte- vol – destruction

 

En cas de perte, vol ou destruction accidentelle du bon pendant sa période de validité ESCALE EVASION sera en mesure de retrouver l’existence de ce dernier enregistré dans son système informatique et pourra délivrer un duplicata.

Article 8 : données à caractère personnel

L’acquisition et l’utilisation du bon peut donner lieu à la collecte, au traitement et à la conservation de données à caractère personnel concernant le bénéficiaire par l’émetteur qui se réserve le droit de les transmettre. Cette collecte de données est nécessaire à la gestion des bons, la sécurisation et la lutte contre la fraude et le blanchiment.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de suppression et de rectification sur les informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à ESCALE EVASION, 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU

 

Article 9 : modification CGV

​

En cas de modification à l’initiative de l’émetteur, les nouvelles CGV seront consultables sur le Site au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

Pendant ce délai d’un mois vous aurez la possibilité de contester les nouvelles CGU en informant expressément l’Emetteur par écrit à l’adresse suivante : ESCALE EVASION, 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU

A défaut de contestation durant ce délai les modifications proposées seront considérées comme acceptées

 

Article 10 : loi applicable

​

Les présentes CGU sont régies par le droit français (code de commerce & art 441-6).

Conditions Générales de vente ( C G V )

 

Article 1 : Préambule

​

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre La SARL ESCALE EVASION, située 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU et toute personne visitant l’établissement ou effectuant un achat via le site www.escale-evasion.fr .

Tout client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site mentionné ci dessus. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation, ou à la concrétisation de toutes ventes (produits ou prestations) réalisées par téléphone au 09.88.41.36.91 ou au 06.98.15.78.90 ou directement à l’établissement ESCALE EVASION, 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU.

 

Article 2 : Acceptation des CGV

​

Tout client du spa ESCALE EVASION reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant d’effectuer sa réservation et les accepte sans réserve.

A la demande du client, une version papier pourra être délivrée.

 

Article 3 : Réservations – Modifications – annulations – Retards

​

  • Les réservations doivent être effectuées 1 mois avant la date de rendez vous souhaitée.

Si ce délai n’est pas respecté, l’établissement se réserve le droit de refuser le rendez vous lorsque le planning est surchargé.

​

Les réservations se font soit :

Le règlement de la prestation est exigible le jour de la réalisation de la prestation.

  • Toute annulation du fait du client devra intervenir 24 h avant le rendez-vous prévu et doit faire l’objet d’un appel ou message écrit de sa part, afin de convenir d’une nouvelle date.

L’établissement ESCALE EVASION se réserve le droit de modifier le contenu des prestations prévues,  si des faits inévitables l ‘exigent. Dans ce cas, l’établissement fera son possible pour fournir aux clients des prestations de nature équivalente en compensation.

En cas d’annulation définitive, et selon les dispositions prévues par l’article 1590 du Code Civil.

L’établissement se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs prestations, dans la mesure où les conditions d’exécution de celles-ci ne seraient pas à même de satisfaire la clientèle.

Il sera donc proposé au client une autre prestation ou une autre planification, et à défaut d’acceptation, la prestation fera l’objet d’un remboursement des sommes d’ores et déjà acquittées par le Client. Toute prétention à une indemnité quelconque en raison de l’annulation est exclue.

  • En cas de retard du client, la durée du soin pourra être écourtée par l’établissement ESCALE EVASION.

 

Article 4 : Obligations diverses

​

  • Le client doit se présenter environ 10 mn avant le début de sa prestation

  • Pour le jacuzzi, les maillots de bain sont obligatoires (boxer de bain demandé pour monsieur), aucun produit de beauté personnel n’est accepté (shampooing, savons noirs…/…)

  • Le client est responsable de ses effets personnels. L‘établissement dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses locaux.

  • L’extinction des téléphones portables est obligatoire, afin de garantir la tranquillité de nos clients.

 

Article 5 : Garanties et responsabilités

​

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession, pour la mise en œuvre du service offert au client.

Néanmoins, notre responsabilité, ne pourra être retenue dans les cas suivants :

  • Contre-indications médicales aux soins sollicitées par le client et leurs conséquences

  • Manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence, rendue par les juridictions françaises.

Toutes les mentions relatives aux prestations, figurant dans nos brochures, ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne peuvent constituer un engagement définitif de notre part.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol, ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produits défectueux.

​

Article 6 : tarification

​

Les prix affichés sur le site et dans nos brochures, sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises.

Chaque offre indique les prestations et services inclus. Les prix sont valables pour la durée du tarif en cours, sauf modification du taux de T.V.A ou offres promotionnelles particulières.

Ces dernières ne sont pas modifiables et ne sont pas cumulables avec toute offre en cours.

 

Article 7 : réclamations

​

Toute réclamation doit être adressée à ESCALE EVASION par mail à :
www.escale-evasion.fr
Elle doit obligatoirement être accompagnée d’un justificatif et doit être formulée au plus tard 15 jours après le rendez-vous du client. Passé ce délai ou en absence de justificatif, elle ne pourra être prise en compte.

 

Article 8 : modification des CGV

​

En cas de modification à l’initiative de l’émetteur, les nouvelles CGV seront consultables sur le Site au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

Pendant ce délai d’un mois vous aurez la possibilité de contester les nouvelles CGV en informant expressément l’Emetteur par écrit à l’adresse suivante : ESCALE EVASION, 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU

A défaut de contestation durant ce délai les modifications proposées seront considérées comme acceptées

 

Article 9 : Loi applicable

​

Les présentes CGV sont régies par le droit français (code de commerce & art 441-6).

Conditions générales d’utilisation des bons cadeaux ESCALE EVASION (CGU)

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales  d’utilisation du bon cadeau ESCALE EVASION s’appliquent de façon exclusive entre la société SARL enseigne ESCALE EVASION, 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU et toute personne visitant l’établissement ou effectuant un achat via le site www.escale-evasion.fr .

Tout client peut prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des bons cadeaux sur le site mentionné ci dessus. Ces conditions générales d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation.

Les CGU sont considérées comme acceptées dès la réservation des soins.

A la demande du client, une version papier pourra être délivrée.

 

Article 2 : validité du bon

Le bon qui comporte le nom du bénéficiaire et la date butoir d’utilisation a une validité de 1 an. Une prolongation de la validité est acceptée sous forme d’extension de bon cadeau allant de 3mois à 6mois et sera facturée au client.

Aucun report ni remboursement ne sera consenti .

L’original du bon cadeau doit être présenté lors du rendez vous à l’établissement ESCALE EVASION qui après contrôle de sa validité (validation et activation du bon) effectuera le soin.

Si le montant de la prestation est supérieur au montant du bon cadeau, le client devra s’acquitter de la différence.

 

Article 3 : utilisation du bon

Le bon ne peut être utilisé par un mineur ou un majeur incapable sans l’accord de leurs représentants légaux. L’établissement ESCALE EVASION se réserve le droit de demander la pièce d’identité du bénéficiaire.

Le bon peut être utilisé, durant sa période de validité, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’utilisation prévue par la règlementation applicable.

Le bon peut être utilisé sur l’ensemble de nos prestations à l’exception des forfaits « Panaché Bien-être » ainsi que des produits de vente.

Le bon ne peut être échangé, cédé, revendu, faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire auprès de l’établissement ou de tout tiers.

En cas de non utilisation pendant la période de validité le bon sera annulé définitivement et ne pourra faire l’objet de compensation ou remboursement.

 

Article 4 : réservation – annulation-retard

  •     Les réservations doivent être effectuées 4 semaines avant la date de rendez vous souhaitée.

  •     Toute annulation du fait du client devra intervenir 24 h avant le rendez-vous prévu et doit faire

l ’objet  d’un appel ou message écrit de sa part, afin de convenir d’une nouvelle date. Si ce délai n’est pas respecté le bon sera annulé définitivement.

  •       En cas de retard du client, la durée du soin pourra être écourtée par l’établissement ESCALE EVASION

 

Article 5 : Obligations diverses

  • Le client doit se présenter environ 10 mn avant le début de sa prestation

  • Pour le jacuzzi, les maillots de bain sont obligatoires (boxer de bain pour monsieur), aucun produit de beauté personnel n’est accepté (shampooing, savons…)

  • Le client est responsable de ses effets personnels. L ‘établissement dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses locaux.

  • L’extinction des téléphones portables est obligatoire, afin de garantir la tranquillité de nos clients.

 

Article 6 : droit de rétractation

En cas d’achat du bon cadeau sur le site internet, vous disposez selon l’article L.121-21 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs (à compter de la réception du produit) sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités à l’exception de frais de retour.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du courrier de rétractation.

 

Article 7 : Perte- vol – destruction 

En cas de perte, vol ou destruction accidentelle du bon pendant sa période de validité ESCALE EVASION sera en mesure de retrouver l’existence de ce dernier enregistré dans son système informatique et pourra délivrer un duplicata.

 

Article 8 : données à caractère personnel

​

L’acquisition et l’utilisation du bon peut donner lieu à la collecte, au traitement et à la conservation de données à caractère personnel concernant le bénéficiaire par l’émetteur qui se réserve le droit de les transmettre. Cette collecte de données est nécessaire à la gestion des bons, la sécurisation et la lutte contre la fraude et le blanchiment.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de suppression et de rectification sur les informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à ESCALE EVASION, 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU

 

Article 9 : modification CGU

 

En cas de modification à l’initiative de l’émetteur, les nouvelles CGU seront consultables sur le Site au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

Pendant ce délai d’un mois vous aurez la possibilité de contester les nouvelles CGU en informant expressément l’Emetteur par écrit à l’adresse suivante : ESCALE EVASION, 3 rue du marché-vieux, 38460 CREMIEU

A défaut de contestation durant ce délai les modifications proposées seront considérées comme acceptées

 

Article 10 : loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français (code de commerce & art 441-6).

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